Ce Contrat sur les Conditions d’utilisation (“Contrat”) régit l’utilisation du service Le Journal de Québec en édition électronique Service. En accédant au site de Le Journal de Québec en édition électronique d’être soumis à ce contrat sur les Conditions d’utilisation.

1. Définitions
2. Enregistrement et Sécurité
3. Responsabilité de l’utilisateur
4. Changement du service ou des coûts du Le Journal de Québec en édition électronique
5. Présentation
6. Droit d’Auteur
7. Contenu de Tiers
8. Coûts et Disponibilité de Contenu de Tiers
9. Politiques de Remboursement du Service Le Journal de Québec en édition électronique
10. Conversion de Monnaie et Frais Associés
11. Politiques de Renouvellement Automatique et d’Annulation du Le Journal de Québec en édition électronique
12. Garanties et Exclusion
13. Limitation de Responsabilité
14. Indemnité
15. Supervision
16. Modifications des Conditions d’Utilisation
17. Résiliation
18. Généralités

Définitions

Haut

Le Service Le Journal de Québec en édition électronique ou le « Service » est un service numérique internet basé sur le web appartenant et opéré par NewspaperDirect Inc.

« Nous », « Notre » désigne nos distributeurs/agents, NewspaperDirect Inc. et le site internet Le Journal de Québec en édition électronique . Nous fournissons la possibilité de lire les publications en ligne en versions électroniques. Le site internet de Le Journal de Québec en édition électronique est situé http://edition-e.lejournaldequebec.com. « Vous » désigne le client du service de Le Journal de Québec en édition électronique (excluant les utilisateurs corporatifs et entreprises) et/ou tout visiteur du site internet de Le Journal de Québec en édition électronique . « Compte » ou « Compte d’utilisateur » désigne votre compte au service Le Journal de Québec en édition électronique , incluant les informations reliant à votre nom d’utilisateur et mot de passe.

Enregistrement et Sécurité

Haut

Lorsque que vous vous enregistrez, vous devrez choisir un mot de passe et procurer une adresse email (courriel) et toutes autres informations. Vous devez fournir des données personnelles exactes et vous devrez vous assurer qu’elles sont à jour. Vous devez maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Notre Politique de vie privée est disponible ici.

Responsabilité de l’utilisateur

Haut

Vous acceptez d’utiliser le service Le Journal de Québec en édition électronique seulement (a) pour des fins légales et dans dans le respect des lois, règlements et normes applicables, et (b) en conformité aux conditions de ce Contrat et tous termes et conditions d’utilisation publiés par NewspaperDirect. Vous ne pouvez pas empêcher les autres d’utiliser le Service Le Journal de Québec en édition électronique . Vous ne pouvez utiliser le service Le Journal de Québec en édition électronique Service dans les juridictions où l’utilisation est prohibée.

Le Service Le Journal de Québec en édition électronique doit être utilisé à titre personnel seulement. Aucune compagnie, organisme ou institution ne peut utiliser ce Service. Pour plus d’information sur les options d’abonnement pour compagnie, organisme ou institution, veuillez contacter notre Équipe du Support à la Clientèle.

Changement du service ou des coûts du Le Journal de Québec en édition électronique

Haut

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre fin, en tout temps, à tout élément ou toute fonctionnalité du Service Le Journal de Québec en édition électronique , incluant contenu, formules d’abonnement et fonctionnalités, coûts, heures de publication, équipement, ou logiciel nécessaire pour accéder ou utiliser le service. Nous pouvons, à notre absolue discrétion, limiter certains services et fonctions ou restreindre l’accès à des parties ou à l’ensemble du Service sans préavis ou responsabilité.

Présentation

Haut

Le Service offre des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, d’interagir avec le Service et d’autres utilisateurs et de télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel (collectivement, des présentations). Lorsque vous utilisez l’une des fonctions du Service vous permettant d’afficher, de télécharger ou de faire des présentations, vous êtes tenu d’observer les règles de nétiquette et de ne pas : i) gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Service, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement du Service ou faire quelque chose qui, à l’absolue discrétion de NewspaperDirect, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure du Service; ii) afficher ou transmettre quelque information illégale, menaçante, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, sans limitation, une présentation constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale; iii) afficher ou transmettre une présentation, y compris, sans limitation, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d’auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits; iv) afficher ou transmettre une présentation qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne de l’information sur des activités illicites, y compris, notamment la fabrication ou l’achat d’armes illégales; v) afficher ou transmettre une présentation qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; vi) afficher ou transmettre une présentation qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques; vii) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou viii) utiliser le Service à des fins commerciales, y compris, sans limitation, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de présentations qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales.

Lorsque vous affichez ou téléchargez des présentations sur le Service, vous concédez à NewspaperDirect, ou tous tiers bénéficiaires, une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque présentation en faveur de NewspaperDirect, ou tous tiers bénéficiaires; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une présentation, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une présentation ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que NewspaperDirect, ou tous tiers bénéficiaires, ne sauraient être tenues responsables de quelque perte, endommagement ou corruption de vos présentations; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Service seront considérées comme non confidentielles.

NewspaperDirect, ou tous tiers bénéficiaires, peuvent examiner les présentations avant leur affichage, se réservent le droit, à leur absolue discrétion, de refuser d’afficher, de modifier ou d’enlever une présentation au Service, qu’elle soit ou non contraire aux dispositions des présentes ou par ailleurs répréhensible. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons, à notre absolue discrétion, surveiller le Service régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Service ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Service. Toute telle divulgation sera faite conformément à la Politique de vie privée.

NewspaperDirect, ou tous tiers bénéficiaires, ne sont pas responsables du contenu des présentations. Les présentations représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de NewspaperDirect, ou tous tiers bénéficiaires.

Même si NewspaperDirect, ou tous tiers bénéficiaires, ne sont aucunement tenues d’examiner une plainte concernant une présentation, nous pouvons, à notre absolue discrétion, examiner des plaintes et prendre des mesures que nous jugeons appropriées dans les circonstances, y compris notamment, retirer du Service la communication mise en cause et mettre fin aux droits d’accès et d’utilisation du Service (ou d’une partie de celui-ci) de la partie qui en est l’auteur.

Droits d’Auteur

Haut

Le Service Le Journal de Québec en édition électronique contient des informations, du matériel protégé par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Sans limiter les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle de NewspaperDirect, vous reconnaissez que NewspaperDirect possède tous les droits d’auteurs nécessaires (i) au contenu des publications; (ii) Service Le Journal de Québec en édition électronique , et son contenu; (iii) la sélection, gestion, coordination et tout arrangement du site internet de Le Journal de Québec en édition électronique , incluant toutes publications inclues dans ce dernier; et (iv) les marques de commerce utilisées en relation avec le Service. Les publications disponibles sur ce Service ne peuvent être utilisées qu’à titre personnel et accédées strictement via le service Le Journal de Québec en édition électronique . Vous ne pouvez pas décompiler, procéder à une analyse rétrograde (« reverse engineered »), ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source des logiciels du Service ou de redistribuer, vendre, afficher publiquement, louer, ou transférer la licence à des fins commerciales ou lucratives. Sauf indication expresse dans le présent document, nous ne vous accordons aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d’auteurs, marques de commerces ou secrets commerciaux appartenant au Service Le Journal de Québec en édition électronique ou à nos partenaires.

Contenu de Tiers

Haut

NewspaperDirect est un distributeur (et non un éditeur) de contenus de tierces parties, et n’a aucun contrôle sur l’édition du contenu. Le Service contient des avis, opinions et affirmations provenant de diverses sources d'information, incluant des tiers ou des publications accessibles sur notre Service, mais ceux-ci ne représentent aucunement ceux de NewspaperDirect. NewspaperDirect et ses fournisseurs d'informations ne peuvent être tenus responsables du contenu ou de l'exactitude de la totalité ou d'une partie des informations transmises via le Service. Nous ne sommes d’aucune façon responsable en cas de pertes ou dommages causés ou découlant d’informations obtenues sur le Service Le Journal de Québec en édition électronique . Le Service Le Journal de Québec en édition électronique contient des hyperliens vers des sites internet de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour vous faciliter votre consultation et ne sauraient être interprétés comme une approbation de NewspaperDirect du contenu de ces sites de tiers.

Coûts et Disponibilité de Contenu de Tiers

Haut

Le Service Le Journal de Québec en édition électronique est disponible sur une base d’abonnement. Les coûts détaillés peuvent être visualisés dans la Section Formules d’Abonnement et Support Technique, ou confirmés par un de nos représentants du Service à la Clientèle.

Politiques de Remboursement du Service Le Journal de Québec en édition électronique

Haut

Nous ne garantissons aucunement votre éligibilité à un remboursement de vos frais d’abonnement. Nous réservons le droit d’offrir un remboursement prorata de la portion non-utilisée de l’abonnement.

Conversion de Monnaie et Frais Associés

Haut

NewspaperDirect affiche les coûts d’abonnement en devise CAD. Lorsque vous achetez un abonnement au service de Le Journal de Québec en édition électronique , NewspaperDirect vous offrira un prix en dollar CAD. Si votre banque ou compagnie de carte de crédit doit convertir la monnaie, le prix risque de fluctuer à la hausse, tout dépendant des frais de conversion. De plus, il se peut que votre compagnie de carte de crédit ajoute un frais de service additionnel. NewspaperDirect n’est pas tenu responsable de tous frais associés à la conversion de monnaie ou ajoutés par votre banque ou compagnie de carte de crédit.

Politiques de Renouvellement Automatique et d’Annulation du Le Journal de Québec en édition électronique

Haut

Toute formule d’abonnement au Service Le Journal de Québec en édition électronique est renouvelée automatiquement à la fin du terme de service, excepté lors de l’achat de copies individuelles (courantes ou archivées). Il est, par contre, possible d’annuler l’abonnement en tout temps. En cas d’annulation, aucun remboursement n’est offert pour la portion du service non-utilisée.

Garanties et Exclusion

Haut

LE JOURNAL DE QUÉBEC EN ÉDITION ÉLECTRONIQUE ET L’ENSEMBLE DU CONTENU SONT FOURNIS TELS QUELS. LORSQUE VOUS VISITEZ ET UTILISEZ LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE (A) QUANT AU SERVICE ET AU CONTENU, Y COMPRIS, NOTAMMENT, AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ, À L’À PROPOS OU À L’OPPORTUNITÉ DU SERVICE ET/OU DU CONTENU; (B) QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU, Y COMPRIS NOTAMMENT DE QUELQUE INFORMATION, DONNÉE, LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE CONTENU DANS LE SERVIVE OU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE;(C) QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE SANS INTERRUPTION NI ERREUR;(D) QUANT À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU ERREURS DU SERVICE; (E)QUANT À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DU SERVICE; ET (F) QUANT À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L’OBTENTION DE CONNECTIVITÉ INTERNET, GÉNÉRALEMENT PAR L’ENTREMISE D’UN TIERS FOURNISSEUR D’INTERNET. LE JOURNAL DE QUÉBEC EN ÉDITION ÉLECTRONIQUE N’EST AUCUNEMENT OBLIGÉ OU RESPONSABLE D’ÉMETTRE UN REMBOURSEMENT BASÉ SUR VOTRE INABILITÉ DE VOUS CONNECTER AU SITE LE JOURNAL DE QUÉBEC EN ÉDITION ÉLECTRONIQUE OU VISUALISER LES PUBLICATIONS.

Limitation de Responsabilité

Haut

SOUS RÉSERVE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, NEWSPAPERDIRECT ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE, Y COMPRIS, NOTAMMENT DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE LA NATURE OU RELEVANT D’UNE PERTE D’AFFAIRES, D’UNE PERTE ÉCONOMIQUE, D’UNE PERTE DE DONNÉES ET/OU D’UNE PERTE DE PROFITS QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET QU’IL SOIT OU NON FONDÉ SUR LE SERVICE LE JOURNAL DE QUÉBEC EN ÉDITION ÉLECTRONIQUE. SI VOUS DÉCIDEZ DE VISITER OU D’UTILISER UN SITE LIÉ AU SERVICE, OU DU CONTENU, DU MATÉRIEL, DES LOGICIELS, DES BIENS OU DES SERVICES LIÉS À PARTIR D’UN SITE LUI-MÊME LIÉ AU SERVICE, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

VOUS DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES NEWSPAPERDIRECT ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS DE QUELQUE DOMMAGE QUE VOUS POUVEZ SUBIR, ET CONVENEZ DE NE PAS FAIRE VALOIR CONTRE EUX QUELQUE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT OU DE VOTRE UTILISATION DE LE JOURNAL DE QUÉBEC EN ÉDITION ÉLECTRONIQUE, NOTAMMENT PAR DES TIERS.NEWSPAPERDIRECT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE QUELQUE TIERS UTILISATEUR DE LE JOURNAL DE QUÉBEC EN ÉDITION ÉLECTRONIQUE (COLLECTIVEMENT, UN TIERS UTILISATEUR).

Indemnité

Haut

Vous convenez de tenir NewspaperDirect et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le service de Le Journal de Québec en édition électronique ; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Service, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation. Vous acceptez de coopérer à défendre de celle-ci, si et quand nécessaire.

Supervision

Haut

Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons, à notre absolue discrétion, surveiller le Service régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Service ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Service. Par conséquent, nous pouvons, à notre absolue discrétion, prendre des mesures que nous jugeons appropriées dans les circonstances, y compris notamment, retirer ou limiter certaines fonctions du Service ou mettre fin aux droits d’accès et d’utilisation du Service sans préavis ou responsabilité.

Modifications des Conditions d’Utilisation

Haut

Le Journal de Québec en édition électronique réserve le droit de modifier ce Contrat en tout temps. Vous serez avisé lorsque

(i) nous modifions de façon importante l’affichage des Conditions d’Utilisation sur le site de Le Journal de Québec en édition électronique ; ou

(ii) vous êtes avisé par tout autre moyen raisonnable assurant que vous preniez connaissance des nouvelles Conditions d’Utilisation. Une utilisation non-interrompue par vous du Service de Le Journal de Québec en édition électronique sera interprétée comme entente que vous acceptez le nouveau Contrat.

Résiliation

Haut

Ce Contrat peut être résilié soit par Le Journal de Québec en édition électronique ou par vous, en tout temps. Dans la mesure applicable, nous réservons également le droit de terminer immédiatement votre Compte, si vous manquez à l’une des conditions de ce Contrat. Si votre Compte est résilié, vous serez tenu responsable pour tous frais accumulés suite à l’utilisation du Service. Les droits ou obligations suivants survivent la résiliation, l'annulation, l'expiration et/ou l'abrogation du Contrat : 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15.

Généralités

Haut

Ce Contrat sur les conditions d’utilisation du Service Le Journal de Québec en édition électronique Service constitue l'entente complète intervenue entre vous et NewspaperDirect concernant l’objet des présentes, et constitue un consentement et une renonciation à tout autre contrat différent ou ultérieur. Ce Contrat est régi par les lois de la province de Québec (Canada). Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence des tribunaux de la province de Québec sur ces questions. Aucune renonciation à un défaut faite par une partie ne sera considérée être une renonciation à tout défaut précédent ou subséquent.